Acte notarié destiné en France
2014/07/30

Pour ce qui concerne les actes ou les faits qui ont lieu sur le territoire chinois, tels que la naissance, la mort, le mariage, le diplôme, l'extrait du casier judiciaire, les citoyens chinois résidant en France ou les étrangers d'origine chinoise doivent rentrer en Chine ou mandater une autre personne pour établir un acte notarié, puis demander la légalisation auprès du Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères ou des bureaux des affaires extérieures des autorités locales des provinces et aussi auprès de l'Ambassade de France ou des consulats français en Chine. Pour dresser une procuration, un certificat de vie, les citoyens chinois peuvent se rendre à l'Ambassade ou aux consulats de Chine en France.

Les photocopies de vos preuves d'identité sont nécessaires pour les formalités de légalisation et d'actes notariés.

Consulat Général de la République Populaire de Chine à Saint-Denis Tous Droits Réservés